Cours Créamik

Article 1 : Objet de l'accord
Cet accord définit les termes et conditions du programme de partenariat entre Créamik et l'atelier partenaire, pour promouvoir et vendre les cours en ligne de Créamik.

Article 2 : Durée
Le contrat est valable pour 12 mois à compter de la date de signature. Il sera automatiquement renouvelé si les conditions de vente (Article 5) sont remplies.

Article 3 : Avantages du partenaire
Créamik fournit à l'atelier partenaire :

• Accès gratuit initial de 6 mois à tous les cours en ligne de Créamik (renouvelé si au moins 1 vente du pass spécial partenariat présenté dans le flyer)
• Tableau de bord de partenariat pour suivre les ventes
• Kit marketing (affiche, dépliant, ressources médias numériques)
• 20% de commission sur les ventes Hors Taxes.
• Mise en avant de votre atelier dans la communication de Créamik (newsletter et réseaux sociaux).
• L'atelier partenaire obtient un accès à vie à tous les cours en ligne pour une personne (propriétaire ou formateur) à partir de 10 ventes réalisées de plus de 100 Euros.

Article 4 : Ventes ET Commission
Les ateliers partenaires reçoivent une commission de 20% sur chaque vente HORS TAXE :

• Tout achat de cours en ligne réalisé dans les 90 jours après avoir accédé au site via le QR code ou le lien d’un atelier partenaire, permet à celui-ci de recevoir une commission de 20% (basés sur les cookies : enregistrement automatique sur la plateforme de vente).
• Créamik paie les commissions trimestriellement par virement bancaire, sur réception de la facture de l'atelier partenaire, qui a accès au suivi des ventes depuis son compte en ligne sur la plateforme de partenariat Thrivecart.
• Ces paiements sont effectués chaque trimestres (tout les 3 mois), le 15 du mois suivant : le 15 avril pour la période du 1er janvier au 31 mars, le 15 juillet pour la période du 1er avril au 30 juin, le 15 octobre pour la période du 1er juillet au 30 septembre, et le 15 janvier pour la période du 1er octobre au 31 décembre. Les commissions versées à la fin de chaque trimestre portent uniquement sur les sommes effectivement encaissées. Par exemple, si l’un de vos élèves règle sa formation en dix mensualités, vous percevrez chaque trimestre la commission correspondant aux trois paiements reçus pendant cette période.
• La commission est fixée sur le prix de vente HORS TAXE.
• Sur la facture qu’ils enverront à Créamik, les partenaires qui sont assujetis à la TVA devront, conformément à la législation en vigueur, la rajouter à la commission qui est Hors Taxe. Exemple : Le pass spécial partenaire coûte 891€ TTC, soit 742,50€ HT. La commission de 20% se calcule sur les 742,50 € HT, ce qui revient à 148,50 €. Un partenaire assujetti à la TVA devra donc facturer à Créamik 148,50€ HT+ 20% de TVA (= 29,70€), soit 178,20€ TTC. (lien pour calcul: https://www.tva.fr/)

Article 5 : Exigence de performance

• Pour que le contrat soit renouvelé, les ateliers partenaires doivent générer au moins 1 vente de plus de 100 Euros au cours de la période du contrat de 12 mois.
• Si aucune vente n'est réalisée dans les 2 premiers trimestres (6 mois), Créamik se réserve le droit de mettre fin à l'accès gratuit aux cours de l’atelier. Le lien de partenariat reste valide jusqu'à la fin du contrat et l'accès est rétabli dès la réalisation d'une vente.

Article 6 : Utilisation des matériaux

• Les ateliers partenaires peuvent utiliser les supports promotionnels de Créamik (logos, bannières, affiches) fournis dans le kit pour communiquer avec leur communauté en ligne et en présentiel (Newsletter, posts sur les réseaux).
• Les ressources pour réseaux sociaux peuvent être personnalisées pour inclure vos informations, à condition d’informer Créamik lors de l’utilisation publique et de nous taguer lorsque vous nous mentionnez dans des stories et/ou réels sur tous les réseaux sociaux.

Article 7 : Éthique et accès

• L'accès gratuit initial aux cours numériques est fourni uniquement à des fins de révision et d'alignement pédagogique.
• Les ateliers partenaires ne peuvent pas partager leur accès personnel aux cours avec les élèves
• Les cours Créamik ne doivent pas être copiés, distribués ou intégrés au programme de l'atelier avec des élèves qui n'ont pas acheté le cours.

Article 8 : Résiliation
Ce contrat peut être résilié :

• Par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis écrit de 30 jours (par choix personnel, ou en cas de non respect des clauses du contrat).
• Automatiquement si aucune vente n'est réalisée et qu'aucun engagement n'est observé après 12 mois, sauf discussion et raisons valables observées
• En cas de résiliation du contrat, l'accès aux cours est révoqué mais toute commission en attente reste payable.

Article 9 : Aspects juridiques ET Résolution des litiges
Cet accord est régi par le droit français. En cas de litige, les deux parties s'engagent à tenter de le résoudre par le dialogue. Dans le cas contraire, la compétence est conférée au Tribunal de Commerce de Paris.

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